Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 13 mai 2025

Commission des affaires économiques, à 16 heures et 16 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
A 16 heures :
1° Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur).
A 16 h 45 :
Captation.
2° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 13 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024-2025).
(Rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat.)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 16 heures (Salle de la commission) :
1° Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis, sur le projet de loi n° 5441 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 18 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, à 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Kering : MM. François-Henri Pinault, président-directeur général, Jean-Marc Dupleix, directeur général adjoint, et Mme Marie-Claire Daveu, directrice du développement durable et des affaires institutionnelles.
Captation.
2° Audition de la SNCF : MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général, Philippe Massin, directeur financier et Mme Carole Desnost, directrice technologies, innovation et projets.
Captation.
3° Audition d’Accor : M. Sébastien Bazin, président-directeur général.
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française, à 16 heures et 17 h 30 (Salle René Monory) :
A 16 heures :
1° Table ronde consacrée à la problématique des achats publics dans le secteur hospitalier avec :

– Mme Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), et Mme Véronique Chasse, cheffe de la mission achats en santé à la DGOS ;
– M. Dominique Legouge, directeur général, et Mme Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d’achat centralisé, du Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) ;
– Mme Zaynab Riet, déléguée générale, et Mme Cécile Chevance, responsable du pôle « offres », de la Fédération hospitalière de France (FHF).

2° Questions diverses.
A 17 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de l’Ecole Polytechnique.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d’administration, et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Captation.
2° Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics.
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, à 9 heures (Salle Monory) :
Captation.
1° Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle (DIRREC) à l’Urssaf et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l’Urssaf Ile-de-France.
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés », à 16 heures (Salle RD204, 2e étage 46 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d’État honoraire, auteur de Les normes à l’assaut de la démocratie (2024).
2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 7 mai 2025 :
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 12 mai 2025 :
Présents  : Céline Brulin, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : vendredi 16 mai, à 12 heures.
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : lundi 26 mai, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : lundi 26 mai, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : lundi 26 mai, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : lundi 19 mai, à 12 heures.
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : lundi 19 mai, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : lundi 2 juin, à 12 heures.