Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 mai 2025 :
I. – Sont nommés membres titulaires de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Jean Quintard, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la commission ;
Mme Brigitte Bonnin-Eminovic, magistrate honoraire ;
M. Mohager Benmerouche, substitut placé auprès du procureur de la République près la cour d’appel de Nancy ;
M. Christophe Perruaux, directeur de l’Office national anti-fraude ;
M. Pascal Filippi, directeur adjoint de l’Office national anti-fraude, représentant du directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Piquot, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pierre Champeau, inspecteur principal des douanes, chef du pôle ressources humaines, budget, logistique de l’Office national anti-fraude.
II. – Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Jérémy Lapertot, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ;
Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Gérard Ton-That, chef de l’unité judiciaire fiscale de l’Office national anti-fraude ;
M. Alain Lefebvre, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Sophie Darras, inspectrice principale des douanes, cheffe du pôle contrôle interne et maîtrise des risques de l’Office national anti-fraude.