Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d’accès au programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d’exigence dit « CE2+ »

A la troisième phrase du premier alinéa du III de l’article 1er de l’arrêté du 8 mars 2023 susvisé, le mot : « 1er » est remplacé par le mot : « 20 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».