La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
I. – Le dernier alinéa de l’article D. 731-51 est supprimé.
II. – Au deuxième alinéa de l’article D. 731-54, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ».

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
I. – L’article D. 731-92 est abrogé.
II. – L’article D. 731-93 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « exerçant à titre exclusif ou principal » sont supprimés et après la première occurrence des mots : « aides familiaux », sont insérés les mots : « définis à l’article L. 722-7-2 » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, les mots : « du premier ou du deuxième alinéa » sont supprimés et les mots : « des articles D. 731-91 et D. 731-92. » sont remplacés par les mots : « de l’article D. 731-91. »

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Les dispositions de l’article 2 s’appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.