La décision du 16 janvier 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4.

Le troisième alinéa de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Laurent Kueny, ingénieur général des mines, directeur de l’énergie. »

Le sixième alinéa de l’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Paul Kaeser, ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjoint au chef de bureau, pour les décisions d’injonctions de stocks stratégiques pétroliers. »

Après le premier alinéa du II de l’article 3, est inséré l’alinéa suivant :
« M. Nicolas Henry, ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d’hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations prévues à l’article 3 ter du décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 susvisé aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l’objet de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 susvisé et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l’exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l’exécution des actes de gestion sur le compte de commerce – approvisionnement de l’Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires, sous réserve des compétences du ministère de la défense ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.