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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d’administration centrale, M. Kamel ATARI, attaché principal d’administration centrale, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l’article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.

La décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».