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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée

Le plan annexé à l’arrêté du 10 octobre 2022 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».