Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 mai 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 594 rect. (2024-2025). – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole CIUNTU et plusieurs de ses collègues tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 mai 2025
Dépôt de projets de loi

N° 600 (2024-2025). – Projet de loi présenté par Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 604 (2024-2025). – Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 603 (2024-2025). – Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2024.