Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2025 :
Les retraits de M. de BELVAL (Franck, Gilles, Noël) et de Mme KLEIN (Aurélie), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Franck de BELVAL et Aurélie KLEIN, huissiers de justice associés, société civile titulaire d’un office d’huissier de justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence du Pont-de-Claix (Isère), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. de BELVAL (Franck, Gilles, Noël) et de Mme KLEIN (Aurélie), la société civile professionnelle « Franck de BELVAL et Aurélie KLEIN, huissiers de justice associés, société civile titulaire d’un office d’huissier de justice » est dissoute.
La société par actions simplifiée « LEX 38 », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Pont-de-Claix (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle « Franck de BELVAL et Aurélie KLEIN, huissiers de justice associés, société civile titulaire d’un office d’huissier de justice ».
M. de BELVAL (Franck, Gilles, Noël) et Mme KLEIN (Aurélie) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « LEX 38 », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).
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