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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2025 :
M. DELANNOY (Bastien), ayant pour nom d’usage DELANNOY-SALLAN, est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Jacques BOYER, Maître Anne FOURCADE, Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Maître Camille LIZON, Maître Dominique PASSANI, Commissaires de Justice Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de Mme FOURCADE (Anne, Jacqueline, Brigitte), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Maître Jacques BOYER, Maître Anne FOURCADE, Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Maître Camille LIZON, Maître Dominique PASSANI, Commissaires de Justice Associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Jacques BOYER, Maître Anne FOURCADE, Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Maître Camille LIZON, Maître Dominique PASSANI, Commissaires de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Maître Jacques BOYER, Maître Paola POUJADE-CLERMIN, Maître Camille LIZON, Maître Dominique PASSANI, Maître Bastien DELANNOY Commissaires de Justice Associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».