M. Marc CIMAMONTI, avocat général à la Cour de cassation exerçant les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Versailles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 14 septembre 2025.
M. Marc CIMAMONTI est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge du 14 septembre 2025 au 13 septembre 2028 inclus pour exercer les fonctions d’avocat général à la Cour de cassation.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.