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Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes

Le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b8e0466a-2870-42e7-930e-e5b8e053ea3f
Il peut être également consulté sur le site de l’interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr/

L’arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».