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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Le stade d’organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

L’arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».