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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la direction de la technique et de l’innovation de la direction des services de la navigation aérienne

Le stade d’organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l’arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein de la direction de la technique et de l’innovation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».