Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 6 mai 2025

N° 510 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur de la fibre optique.
N° 556 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à permettre la personnalisation des plaques d’immatriculation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 566 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Colombe BROSSEL, Marie-Pierre MONIER, Karine DANIEL, MM. Yan CHANTREL, Jean-Jacques LOZACH, David ROS, Mme Sylvie ROBERT et M. Adel ZIANE, visant à encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts en leur sein, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 mai 2025

N° 577 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (Procédure accélérée).
N° 579 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours.
N° 581 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
N° 585 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
N° 590 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français.
N° 592 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
N° 594 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole CIUNTU et plusieurs de ses collègues tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues.
N° 596 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France.