Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 28 avril 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 555 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Sebastien PLA, visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d’assurance pour les collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 6 mai 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 568 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 571 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 576 (2024-2025) Rapport fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 577 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (Procédure accélérée).
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION
N° 575 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’éducation prioritaire, une politique publique à repenser.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 mai 2025
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 578 (2024-2025) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (n° 413, 2024-2025).
N° 579 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours.
N° 580 (2024-2025) Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 223, 2024-2025).
N° 581 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
N° 582 (2024-2025) Rapport fait par Mme Monique LUBIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025).
N° 583 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés.
N° 584 (2024-2025) Rapport fait par M. Franck DHERSIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 452, 2024-2025).
N° 585 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
N° 587 (2024-2025) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (n° 54, 2024-2025).
N° 588 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population.
N° 589 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 533, 2024-2025).
N° 590 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français.
N° 591 (2024-2025) Rapport fait par M. Bernard PILLEFER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (n° 242, 2024-2025).
N° 592 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
N° 593 (2024-2025) Rapport fait par M. David MARGUERITTE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole CIUNTU et plusieurs de ses collègues tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues (n° 472, 2024-2025).
N° 594 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole CIUNTU et plusieurs de ses collègues tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues.
N° 595 (2024-2025) Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (n° 233, 2024-2025).
N° 596 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France.
N° 597 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (n° 691 rect. bis, 2023-2024).
N° 598 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile.