Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. – Mardi 13 mai 2025
A 16 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur)
A 16 h 45
Captation
2° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
3° Questions diverses.
II. – Mercredi 14 mai 2025
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes
2° Examen du bilan annuel de l’application des lois
3° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 1240 (Assemblée nationale, XVIIe législature) de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
4° Désignation d’un rapporteur pour la mission flash sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats
5° Désignation de rapporteurs pour la mission d’information conjointe avec les commissions des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des affaires européennes sur la nouvelle donne du commerce international
6° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 14 mai 2025
A 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport de M. Cédric Perrin et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
2° Communication du Président Cédric Perrin sur le bilan annuel de l’application des lois (année parlementaire 2023-2024)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 14 mai 2025
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 585 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Franck Dhersin, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la séance, est fixé au 12 mai 2025 à 12 heures
2° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 592 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la séance, est fixé au 12 mai 2025 à 12 heures
3° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
4° Communication sur les travaux de la conférence nationale de financement des transports – Ambition France transports
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025) présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024) adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone
8° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 14 mai 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde consacrée à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver 2030, en présence de :
– M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop)
– M. Edgar Grospiron, président, et M. Cyril Linette, directeur général du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) des Alpes françaises 2030
– M. Damien Robert, directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 546 (2024-2025) d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 12 mai 2025 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 13 mai 2025
A 16 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis, sur le projet de loi n° 5441 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 12 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 14 mai 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Communication de M. Claude Raynal, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur l’incidence du taux d’emploi des seniors sur l’équilibre financier du système de retraite
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lundi 12 mai 2025
A 14 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 594 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. David Margueritte)
2° Examen, selon la procédure de législation en commission, des amendements éventuels au texte n° 579 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (rapporteure : Mme Françoise Dumont)
3° Questions diverses.
Mardi 13 mai 2025
A 18 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
2° Questions diverses
Mercredi 14 mai 2025
I. – A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
4° Questions diverses
II. – A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 581 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 223 (2024-2025) tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch (rapporteur : M. Mathieu Darnaud)
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 596 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Isabelle Florennes)
6° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. François Bonhomme)
7° Examen des amendements éventuels au texte n° 598 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023-2024) portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Jean-Michel Arnaud)
8° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz, et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 545 (2024-2025) relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 12 mai 2025, à 12 heures
9° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
10° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
11° Questions diverses
III. – Eventuellement, à 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’ordre du jour du matin
2° Questions diverses
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.
MERCREDI 14 MAI 2025
à 11 h 30
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Salle n° 4223
(Salle de la commission des affaires étrangères)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mardi 13 mai 2025
A 9 heures
(Salle Monory)
Captation
1° Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle (DIRREC) à l’Urssaf et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l’Urssaf Île-de-France
2° Questions diverses
Mercredi 14 mai 2025
A 16 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest et en visioconférence)
1° Audition, en visioconférence, de M. Olivier Salles, directeur exécutif par intérim de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ALBC)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Lundi 12 mai 2025
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition d’Unilever France : M. Nicolas Liabeuf, président
Captation
2° Audition de Danone : M. Antoine Bernard de Saint-Affrique, président-directeur général
Captation
3° Audition de CMA-CGM : MM. Rodolphe Saadé, président-directeur général, et Ramon Fernandez, directeur financier
4° Questions diverses
Mardi 13 mai 2025
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Kering : MM. François-Henri Pinault, président-directeur général, Jean-Marc Dupleix, directeur général adjoint, et Mme Marie-Claire Daveu, directrice du développement durable et des affaires institutionnelles
Captation
2° Audition de la SNCF : MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général, Philippe Massin, directeur financier et Mme Carole Desnost, directrice technologies, innovation et projets
Captation
3° Audition d’Accor : M. Sébastien Bazin, président-directeur général
4° Questions diverses
Mercredi 14 mai 2025
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de LVMH : M. Bernard Arnault, président-directeur général
Captation
2° Audition de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne : M. Olivier Guersent, directeur général en visioconférence
3° Questions diverses.
Jeudi 15 mai 2025
A 14 h 45
(Salle Clemenceau – côté Nord)
1° Délibération d’orientation préalable sur le rapport de la commission d’enquête
Captation
2° Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3° Sous réserve de sa confirmation, audition1 de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France en visioconférence
4° Questions diverses
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Mercredi 14 mai 2025
(Salle ½ Clemenceau Sud)
A 13 h 30
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de structures intervenant en matière de développement d’infrastructures de transport :
– M. Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
– M. Franck Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), et Mme Katrin Moosbrugger, secrétaire générale
– M. David Valence, président du conseil d’orientation des infrastructures (COI)
2° Questions diverses
Jeudi 15 mai 2025
I. – A 10 h 30
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
2° Questions diverses
II. – A 14 heures
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition conjointe de MM. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, et Éric Woerth, député
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Mardi 13 mai 2025
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d’administration, et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Captation
2° Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics
3° Questions diverses
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mercredi 14 mai 2025
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l’Université Paris Cité, sur la santé mentale et la psychiatrie en France
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Mardi 13 mai 2025
A 16 heures
(Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d’Etat honoraire, auteur de Les normes à l’assaut de la démocratie (2024)
2° Questions diverses
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Mercredi 14 mai 2025
A 13 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de M. Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) (en téléconférence)
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 14 mai 2025
A 13 h 30
(Salle René Monory)
1° Code de bonnes pratiques en matière d’intelligence artificielle à usage général : examen de la proposition d’avis politique présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel
2° Bilan des positions européennes du Sénat en 2023-2024 : examen du rapport d’information de M. Jean-François Rapin
3° Questions diverses