Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 7 mai 2025
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit du sol comme fondement de l’acquisition de la nationalité française.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1374, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.
Cette proposition de loi, n° 1369, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de M. Gabriel Attal, une proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Cette proposition de loi, n° 1380, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de M. Aurélien Lopez-Liguori, une proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1379, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de M. Stéphane Viry, un rapport, n° 1370, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de Mme Estelle Youssouffa, un rapport, n° 1371, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 1372, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de M. Paul-André Colombani, un rapport, n° 1373, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de M. Salvatore Castiglione, un rapport, n° 1375, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de Mme Marine Hamelet, un rapport, n° 1377, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de M. Harold Huwart, un rapport, n° 1378, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2025, de MM. Vincent Caure et Damien Girard, un rapport, n° 1376, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 151-5 du règlement.