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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la police nationale

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 2 mai 2025, l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2235459A) est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel, au comité social d’administration de réseau de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale FASMI :
« M. Marc HOCQUARD, en qualité de représentant du personnel titulaire, en remplacement de M. David LE BARS.
« Mme Anouk FOURMIGUE, en qualité de représentante du personnel suppléant, en remplacement de M. Marc HOCQUARD. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».