Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2025 :
La transformation de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nelly LE CLERC notaire associé », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Balleroy-sur-Drôme (Calvados), en société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme HYEANS (Emeline, Véronique), ayant pour nom d’usage LALLEMAND et de Mme SEVAULT (Gabrielle, Maud) en qualité de notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé », à la résidence de Balleroy-sur-Drôme (Calvados).
Mme HYEANS (Emeline, Véronique), ayant pour nom d’usage LALLEMAND et Mme SEVAULT (Gabrielle, Maud) sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Balleroy-sur-Drôme (Calvados).
Le retrait de Mme LE CLERC (Nelly, Ginette, Anne-Marie), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé », à la résidence de Balleroy-sur-Drôme (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nelly LE CLERC notaire associé » est ainsi modifiée : « SELAS Emeline LALLEMAND et Gabrielle SEVAULT notaires associés ».