Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l’armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

L’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le montant du prix est fixé à 3 000 euros pour les documentaires et séries documentaires, 2 000 euros pour les reportages et magazines et 1 500 euros pour les programmes courts et nouvelles écritures audiovisuelles. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».