Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, du logement et des transports.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur ou de sous-directrice de l’information environnementale, au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable.
L’emploi est localisé sur le site du CGDD à Orléans (5, route d’Olivet).

Missions principales

Le commissariat général au développement durable (CGDD) est la direction générale de l’économie et de la consommation durable, des données, de la recherche et de l’innovation du pôle ministériel. Il est notamment composé de 3 services : service des données et études statistiques, service de l’économie verte et solidaire, service de la recherche et de l’innovation.
En son sein, le service des données et des études statistiques (SDES) est le service statistique du pôle ministériel. Le service comprend 4 sous-directions, dont la sous-direction de l’information environnementale (SDIE) qui construit et diffuse l’information environnementale pour répondre à la fois aux missions de service statistique ministériel d’information générale et d’appui au ministère, et aux obligations d’information fixées dans la convention d’Aarhus de 1998. Pour cela, elle travaille en liaison avec les équipes du SDES, du CGDD, du pôle ministériel et de ses opérateurs et avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. La sous-direction rassemble les données, analyse leur qualité et propose les indicateurs à suivre. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans son domaine. Elle assure les fonctions de « point focal » national de l’Agence européenne pour l’environnement.

Enjeux, responsabilités, contexte

La sous-direction assure un rôle de production des statistiques, indicateurs et données de synthèse et des analyses sur l’ensemble du champ thématique de l’information environnementale. Elle est le garant de la qualité attachée à la production de cette information et du respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Elle répond aux attentes des utilisateurs internes au pôle ministériel et externes. Elle promeut des partenariats avec les fournisseurs de données (autres directions, établissements publics…) et avec les autres producteurs de statistiques (INSEE, services statistiques ministériels).
Elle a la responsabilité des rapportages statistiques internationaux environnementaux et celle du point focal national auprès de l’Agence européenne de l’environnement. Il ou elle assure l’encadrement et l’animation d’une équipe de spécialistes thématiques répartis en trois bureaux.
Elle représente le CGDD et le SDES au sein des observatoires ou dispositifs de suivi dans le domaine environnemental, impliquant des besoins d’observations et de statistiques. Elle assure la co-présidence du groupement d’intérêt scientifique sur les sols.
La sous-direction représente par ailleurs le commissaire général au développement durable sur l’implantation orléanaise du CGDD ; elle assure ainsi une fonction de responsable du site et de relais local de l’autorité hiérarchique du commissaire général à l’égard des équipes présentes sur le site, émanant de trois entités différentes au sein du CGDD.

Environnement professionnel

La sous-direction comprend 25 agents. Le poste de sous-directeur implique de fréquents déplacements sur Paris/La Défense (92) et des missions occasionnelles à l’étranger.
La sous-direction de l’information environnementale travaille étroitement avec les autres sous-directions du SDES et la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du CGDD. Elle est également en relation avec les autres structures du commissariat général au développement durable et plus largement les autres services du ministère, les établissements publics producteurs de données (Ademe, INRAE, OFB…), les autres services de la statistique publique et les institutions internationales (Agence européenne pour l’environnement et Eurostat notamment).

Profil du candidat recherché

Aptitude au management d’une équipe pluridisciplinaire (scientifiques, ingénieurs, statisticiens, économistes) de cadres, niveau A ou A+, au travail en équipe et en interministériel, au pilotage de projets.
Une expérience dans des fonctions de conception ou production d’études, de collecte ou d’analyse de données et de diffusion de l’information fait partie des pré-requis.
La connaissance technique d’une ou plusieurs thématiques environnementales (eau, biodiversité, émissions de polluants, déchets, risques naturels…) et de l’organisation du ministère est également importante.
Sens des relations humaines et de la concertation.
Rigueur scientifique.
Pratique de l’anglais.

Conditions d’accès à l’emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu’une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat). Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l’encadrement supérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable, M. Brice HUET.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

– des.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
– brice.huet@developpement-durable.gouv.fr

Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Le commissaire général au développement durable procède à l’audition des candidats présélectionnés. A l’issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d’être nommé.
A l’issue du choix effectué par l’autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés par le commissaire général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Brice HUET, commissaire général au développement durable, tél. : 01-40-81-34-50.
Mme Emmanuelle WALRAET, cheffe du service des données et études statistiques, tél. : 01-40-81-30-00.
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l’encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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