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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Avis de placement en mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 27 février 2026 l’informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénateur de l’Aube, en mission temporaire auprès de Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Cette mission portera sur l’alignement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».