Mme Aline ATCHRIMI, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d’occuper les fonctions de chargée de mission auprès du Président du Conseil constitutionnel, à compter du 15 septembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2026.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.