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Décret du 3 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de Mme Sandrine VENERA.


Mme Emilie MANCEAU-DARRIVERE est nommée membre suppléant de la commission de déontologie des militaires en qualité de magistrats de la Cour des comptes.


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».