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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Mme CAUVIN (Clarisse, Charlotte, Mauricette), ayant pour nom d’usage COCATRE, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Not’Arc », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche).

Le retrait de Mme SEGUIN (Karelle), ayant pour nom d’usage SEGUIN-VALLET, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Not’Arc », est accepté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».