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Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 23 février 2026, l’agrément de la SA d’HLM des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat (n° Siret 704 200 443 00015), dont le siège social est situé à Perpignan (66), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».