Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-89 du 18 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 dans la zone de Puy-Saint-Vincent

La décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 est abrogée.

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».