Le décret du 18 juillet 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

Le 3° du I de l’article 3 ainsi que le 5° du II de ce même article sont abrogés.

Le tableau en annexe est supprimé.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.