Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2025 susvisé, les mots : « et de Nouvelle-Aquitaine » sont remplacés par les mots : « , de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».