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L’expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
La durée de l’expérimentation est fixée à trois ans à compter de l’inclusion du premier patient.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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