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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 février 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025 en Corse

Le coefficient de stabilisation mentionné à l’article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui détermine pour la campagne PAC 2025 le montant de l’indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde en Corse est fixé à 92,04 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».