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Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2025

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d’origine contrôlée est modifié pour la récolte 2025 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l’article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».