M. Gilles CHABRIER, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs de l’Etat auprès du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, afin d’occuper les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de deux ans.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.