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Décision du 24 février 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

A la fin de l’article 14 de la décision du 8 janvier 2026 susvisée, est ajouté l’alinéa suivant :
« Délégation est donnée à Mme Karine Bergonzi, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».