Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre, cheffe du département comptable ministériel, à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à Mme Violaine Olive, inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l’audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, jusqu’au 31 mars 2026, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d’administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l’annexe G de l’arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Délégations spéciales sont données à :

– Mme Amandine Poinsot, inspectrice des finances publiques, cheffe du service soutien, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Eric Lemaine, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service soutien, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Jérémy Dublanc, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2^e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Claude Rouchon, contrôleur des finances publiques de 1^re classe, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service Europe et correspondants ;
– M. Adrien Matt, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Magali Bellec, attachée d’administration hors classe, cheffe du service centre de gestion financière 1, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Cédric Coffin, contrôleur des finances publiques de 1^re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Vanessa Dubert, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 1^re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Corinne Bérardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4, jusqu’au 30 avril 2026, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Karine Affi, contrôleuse des finances publiques de 2^e classe, adjointe au chef du service centre de gestion financière 4, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Stéphanie Antonio, contrôleuse des finances publiques de 2^e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Coralie Beaugard, inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Solène Riche, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité centrale, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Bruno Edragas, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service recettes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Tatiana Adong, inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilisations financières, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service immobilisations financières, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Pierre Ahiekpor-Dravi, inspecteur des finances publiques, chef du service de valorisation des données, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Karine Daumail, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service de valorisation des données, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Aziza Aït Lhaj Ali, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– Mme Joëlle Grattepanche, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Romain Gobbo, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
– M. Fabien Bardy, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Délégation spéciale est donnée à Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1^re classe au service dettes et banque, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

La décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2533990S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.