Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
Vu l’article 23 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l’article LO 153 du code électoral,
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel de la République française du 13 octobre 2025 ;
Vu la communication du ministre de l’intérieur en date du 26 janvier 2026 relative au résultat de l’élection législative du 25 janvier 2026 dans la 1re circonscription du Loiret,
La présidente de l’Assemblée nationale constatant, au terme du délai d’un mois à compter de son élection prévu par l’article LO 153 du code électoral, que Mme Stéphanie RIST est membre du Gouvernement, a pris acte de la cessation, le 26 février 2026, à minuit, de son mandat de députée.
Par une communication en date du 2 février 2026, le ministre de l’intérieur a informé la présidente que Mme Stéphanie RIST est remplacée pour la durée de l’exercice de ses fonctions gouvernementales par Mme Marie-Philippe LUBET.