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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis rectifiant l’avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie visés au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’avis de projet relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française n° 43 du 20 février 2026, texte n° 111 (NOR : SFHS2604904V), la ligne :
«

2795854 Pied à restitution d’énergie – Enfant 1 269,96 1 269,96

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

2795854 Pied à restitution d’énergie – Enfant 1 238,21 1 206,46

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».