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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 juin 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 232n (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Produire le dossier de conception d’un projet en béton armé ;
2° Concevoir la maquette numérique 3D d’une structure en béton armé selon la convention BIM ;
3° Produire les plans d’exécution d’un ouvrage en béton armé et assurer l’appui technique de réalisation.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé révisé par l’arrêté du 9 avril 2015 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Dessinateur projeteur en béton armé
(arrêté du 09/04/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Dessinateur projeteur en béton armé
(présent arrêté)
Constituer le dossier d’exécution d’un ouvrage en béton armé Produire le dossier de conception d’un projet en béton armé
Dessiner les plans de coffrage d’un ouvrage en béton armé Produire les plans d’exécution d’un ouvrage en béton armé et assurer l’appui technique de réalisation
Etablir les plans d’armatures d’un ouvrage en béton armé


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».