Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 février 2026

N° 426 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Olivier BITZ, Georges NATUREL et Saïd OMAR OILI au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2028-2034).
N° 434 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 février 2026

N° 432 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 436 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français.