Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 févier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 429 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Franck DHERSIN, visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 févier 2026
Dépôt de projets de loi
N° 432 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 435 (2025-2026) Rapport fait par M. Patrick CHAIZE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David ROS et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français (n° 348, 2024-2025).
N° 436 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 février 2026
Dépôt de rapports d’information
N° 441 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Bernard DELCROS, Cédric VIAL et Gérard LAHELLEC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif au contrôle de l’application, par les agences de l’eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».