Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-68 du 5 février 2026 abrogeant la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie

la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie est abrogée.

La présente décision sera notifiée à la société TV8 MONT BLANC et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».