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Après la partie BA de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ajoutée la partie BB de l’annexe A du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2026 et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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