Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

L’annexe n° 1 à l’arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».