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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Au cinquième alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 26 septembre 2024 susvisé, les mots : « , respectivement, 550 heures » sont supprimés.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».