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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 février 2026

N° 331 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. David MARGUERITTE, facilitant les constructions liées à l’activité agricole ou forestière à proximité du rivage, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».