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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026-55 du 11 février 2026 relative à la procédure de sanction engagée le 10 décembre 2024 à l’encontre de l’association Radio Korail Océan Indien

Il n’y a pas lieu à statuer sur les suites à donner à la procédure de sanction engagée le 10 décembre 2024 à l’encontre de l’association Radio Korail Océan Indien.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Korail Océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 11 février 2026 par M. Denis Rapone, conseiller présidant la séance, Mme Juliette Théry, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage, M. Antoine Boilley, M. Romain Laleix et Mme Catherine Jentile de Canecaude, conseillers.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».