Délégation est donnée à M. Pierre Besson, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l’Etat, à M. Patrice Coffre, chef de mission, secrétaire général de l’Agence France Trésor, à Mme Agathe Madeline, cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à M. Edouard Richon, administrateur de l’Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à M. Pierre Hainry, agent contractuel, responsable du pôle dette, à Mme Diana Laithier, agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à M. Jean-Christophe Bordino, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à Mme Angélique Savy, contrôleur des finances publiques de première classe, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, et à M. Thierry Lacan, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Délégation est donnée à Mme Valérie Lavergne, cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à Mme Audrey Pinter, attachée d’administration, adjointe, et à Mme Julie Axisa, agent contractuel, adjointe, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Aude Pohardy, cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, et à Mme Isabelle Duvivier, attachée principale d’administration, adjointe, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l’étranger du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Dufernez, agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Laurent Bornia, attaché principal d’administration, chef du bureau ressources humaines de l’administration centrale, à Mme Fadila Scandiuzzi, attachée principale, cheffe de bureau adjointe, à Mme Laura Crozetière, M. Lilian Cailleau et Mme Linda Marti, attachés d’administration, adjoints, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marina Mayaux-Abie, attachée économique principale, cheffe du bureau ressources humaines des services à l’étranger, à Mme Clémence Chapoutot, attachée économique principale, cheffe de bureau adjointe par intérim, à Mme Anaïs Perroud, attachée principale d’administration, adjointe, et à Mme Mérédith Chollier, attachée d’administration, adjointe, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Manuel Château, chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à Mme Anne-Claire Foreau-Degrassat, attachée principale d’administration, cheffe de bureau adjointe, à M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à Mme Ryma Meziane, attachée principale d’administration, adjointe, à M. Farid Belaroussi et Mme Cassandre Nonque, attachés d’administration, adjoints, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l’Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d’autres programmes dont l’exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bresson, contrôleur principale des finances publiques, à M. Olivier Pardo, secrétaire administratif de classe normale, à Mme Cyrielle Patrice et M. William Valette, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mme Dominique Bogat-Latapie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaires, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d’autres programmes dont l’exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion.
Délégation est donnée à Mme Anabel Saez, cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à M. Gérard Raharijaona, attaché principal d’administration, chef de bureau adjoint, à M. Jean-Marie Beraldin, attaché d’administration, adjoint, à M. Kamel Benkhetache, Mme Elisabeth Laurenti, Mme Sylvie Hacquard, Mme Noria Bouhafs, Mme Nathalie Ait-Abdelkader, secrétaires administratifs de classe normale, et à Mme Maria Rodrigues, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. François Jonkisz, agent contractuel, chef du département des systèmes d’information, à M. Gilles Mirieu de Labarre, agent contractuel, chef du département des systèmes d’information par intérim, et à M. Cyril Kao, agent contractuel, chef de département adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Edouard Jullian, attaché d’administration, responsable des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Laurent Martin, attaché économique principal, chargé de mission auprès de la secrétaire générale en charge des questions de sécurité et de la prévention de la radicalisation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Quentin Lafféter, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à Mme Lorraine Chouteau, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à Mme Marie Khater, ingénieure de la statistique, de l’économie et de la donnée du premier grade, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l’international, à Mme Laure Noël, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, et à M. Yann Thommen, agent contractuel, chef du bureau analyse conjoncturelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Chay, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires européennes, à Mme Olivia Montel, attachée principale d’administration, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à M. David Berthier, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau union économique et monétaire, à M. Paul-Simon Benac, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau coordination et stratégie européenne, et à M. Pierre-Marie Voegeli, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Bruno Quille, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à M. Pierre-Louis Girard, agent contractuel, chef de bureau adjoint, à M. Guillaume Claveres, agent contractuel, chef du bureau économie internationale, et à M. Guillaume Vidal, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Vincent Falcoz, administrateur de l’Etat du grade transitoire, chef de la mission parlement européen, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Simon Schatz, attaché principal d’administration, responsable des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Diane de Waziers, agent contractuel, adjointe au sous-directeur des finances publiques, à M. Jad Hammani, administrateur de l’Etat du premier grade, chef du bureau synthèse des finances publiques par intérim, à Mme Laure Grazi, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, cheffe du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à M. Victor Prieur, agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, et à Mme Anna Bornstein, agent contractuel, cheffe du bureau analyse transversale des finances publiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à Mme Louise Rabier, agent contractuel, cheffe du bureau marché du travail et politique de l’emploi, à M. Rémi Monin, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau santé et comptes sociaux, à M. Henri Martin, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau retraites et redistribution, et à M. Nicolas Taconet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau Institutions et évaluations des politiques sociales et de l’emploi, au nom du ministre chargé de l’économie, à l’effet de signer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Nicolas Pauthier, attaché principal d’administration, responsable des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Benjamin Hadjibeyli, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l’innovation, à M. Victor Amoureux, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, et à Mme Chloé Ramet, agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Cyril de Williencourt, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à M. Marc Brocheton, administrateur de l’Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Mathieu Valdenaire, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, et à M. Arthur Dozias, agent contractuel, chef du bureau énergie, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Éric Saint-Jacques, attaché d’administration, responsable des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Dominique Chaubon, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau affaires bancaires, à Mme Zoé Colin, attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à Mme Laura Berthet, ingénieure de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement du logement et d’activités d’intérêt général, et à M. Anselme Mialon, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée, à M. Guillaume Primot, agent contractuel, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à Mme Oumnia Alaoui, inspectrice des finances de première classe, rapporteur, à Mme Dorine Berard, administratrice de l’Etat du deuxième grade, secrétaire générale adjointe du comité interministériel de restructuration industrielle, à M. Clément Roman, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau épargne et marché financier, à Mme Camille Sutter, ingénieure de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à M. Mathieu Marceau, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, et à M. Xavier Coeln, attaché économique, adjoint, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Ahipeaud, cheffe de mission, cheffe du bureau économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Mme Tatiana de Villard, agent contractuel, adjointe, à M. Clément Robert, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d’assurance, et à Mme Marie Scoazec, ingénieur en chef des mines, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d’assurance, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Thomas Meinzel, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du pôle d’analyse économique du secteur financier, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à Mme Camille Sutter, ingénieure de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Jean-François Marfaing, attaché principal d’administration, responsable des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Benjamin Dartevelle, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à M. Benoît Campagne, ingénieur de la statistique, de l’économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à M. Antoine Bergerot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à M. Pierre de Romanet, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à Mme Elise Benyo, attachée principale d’administration, adjointe, à Mme Clarisse Senaya, cheffe de mission, cheffe du bureau aide publique au développement, et à Mme Catherine Legrand-Duflo, attachée principale d’administration, cheffe de l’unité d’évaluation des activités de développement, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Frédéric Kaplan, administrateur de l’Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror », à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Ezechiel Kahn, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à M. Timothée Huré, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l’investissement, et à M. Thomas Ernoult, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Thibaut Herrero, agent contractuel, chef du bureau lutte contre la criminalité financière, et à Mme Pauline Ennouchy, administratrice de l’Etat du premier grade, cheffe du bureau sanctions, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Natacha Tempez, attachée d’administration, responsable des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Thomas Brisset, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l’international, à Mme Mounira Nakaa, agent contractuel, cheffe du bureau financements directs, et à Mme Marion Paradisi-Coulouma, cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l’exportation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Jordan Bencheikh, ingénieur de l’armement du deuxième grade, chef du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales, et à Mme Audrey Strochlic, administratrice de l’Etat du premier grade, cheffe du bureau par intérim, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l’Etat à l’exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Romain Saudrais, attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient, M. François Magnaud, agent contractuel, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à M. Camille Bortolini, attaché économique, chef du bureau Amériques, Asie, Océanie, à M. Cyril Morée, attaché économique principal, chef de bureau adjoint, et à M. Frédéric Brotons, attaché principal d’administration, chef de mission, chef du bureau attractivité des investissements, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Julien Defrance, attaché économique, responsable des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Dorothée Rouzet, agent contractuel, cheffe économiste, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Habonneau, administratrice de l’Etat du deuxième grade, conseillère juridique, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Mathieu, attaché principal d’administration, chef du pôle presse et communication, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rose, attachée économique, cheffe de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Claire Thirriot-Kwant, ministre conseiller pour les affaires économiques, inspectrice générale, et à Mme Florence Dobelle, administratrice de l’Etat du grade transitoire, inspectrice générale adjointe, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.