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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente
HT par UCD
aux établissements

de santé

(en €)
34008 900 486 1 3 FEIBA 100U/ML INJ FL+F10ML+BJ TAKEDA 834,813
34008 900 486 2 0 FEIBA 100U/ML INJ FL+F25ML+BJ TAKEDA 2 087,033
34008 900 486 3 7 FEIBA 100U/ML INJ FL+FL5ML+BJ TAKEDA 417,407

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif
de responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 900 486 1 3 FEIBA 100U/ML INJ FL+F10ML+BJ TAKEDA 834,813 834,813
34008 900 486 2 0 FEIBA 100U/ML INJ FL+F25ML+BJ TAKEDA 2 087,033 2 087,033
34008 900 486 3 7 FEIBA 100U/ML INJ FL+FL5ML+BJ TAKEDA 417,407 417,407

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».