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Arrêté du 20 février 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Volnay »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Volnay » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3c0ee7f6-d1d2-4a6f-b5ef-592027ddaf01

Le décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Volnay » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».